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Santé Droits des patients et des résidents Quels droits pour les détenus usagers du système de santé ?

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Quels droits pour les détenus usagers du système de santé ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Si depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 la reconnaissance globale des droits des usagers du système de santé est pleinement réalisée, l’analyse des droits reconnus à la catégorie particulière que constituent les détenus laisse apparaître de nombreuses interrogations relatives à l’effectivité de ces droits. Encore faut-il constater au préalable que la notion d’effectivité peut être abordée à deux niveaux distincts :

  • d’une part, l’effectivité dans le champ normatif : les droits des patients reconnus de façon générale ont-ils été pleinement transposés en faveur de cette catégorie particulière d’usagers que sont les détenus ?
  • d’autre part, l’effectivité « concrète » liée aux difficultés d’application de droits reconnus en principe mais se heurtant à la réalité de la condition pénitentiaire.

En d’autres termes, certains droits sont méconnus car absents du champ normatif à cause de l’impossibilité de les mettre en œuvre en raison même du statut des détenus, personnes privées de liberté. D’autres apparaissent bien dans le champ normatif (par exemple, dans la loi pénitentiaire), mais leur mise en œuvre est susceptible d’être entravée du fait de la condition pénitentiaire (combinant des aspects tenant au statut du détenu mais aussi à l’organisation et à l’environnement architectural des établissements pénitentiaires).

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L’effectivité des droits des détenus : une problématique soulevée par le « Guide méthodologique de prise en charge des personnes placées sous main de justice »

Le « Guide méthodologique de prise en charge des personnes placées sous main de justice » de 2012 (p. 86) rend compte de la problématique de l’effectivité des droits des détenus en ces termes : « les personnes détenues relèvent du droit commun en matière de santé, ce qui signifie qu’elles bénéficient de toutes les...

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